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Créer son entreprise Adaptée? Un projet gagnant -gagnant...
Les Entreprises Adaptées peuvent être créées par les collectivités ou organismes publics ou privés et notamment par des sociétés commerciales.
- Les Entreprises Adaptées créées par les collectivités locales, organismes publics ou privés sont soit des établissements gérés par ces personnes morales, soit des entités juridiquement indépendantes.
- Les Entreprises Adaptées créées par une société commerciale doivent se constituer en personne morale distincte. Cette condition a pour but de renforcer leur responsabilité juridique, financière ainsi que leur autonomie.
Pour devenir « Entreprise adaptée », les entreprises signent un contrat d’objectifs triennal (COT) avec les services de l’état qui vaut agrément. Le droit aux aides de l’Etat est ouvert à partir de la reconnaissance de l’entreprise en tant qu’EA.
En tout état de cause, l’EA doit constituer une unité autonome et viable économiquement sur les bases suivantes : production commercialisée différenciée, lieux de production clairement identifiés, moyens en matériels et personnel distincts, comptabilité distincte et complète sur la base du plan comptable général
A ce jour, l’UNEA reçoit entre trente et quarante contacts par an de personnes, physiques ou morales, qui envisagent de créer une Entreprise Adaptée. Le nombre effectif de créations annuelles est de 15 à 20 entreprises, En parallèle, on estime environ à 4 ou 5 les disparitions d’Entreprise Adaptée par an.
Les raisons de la création d’une Entreprise Adaptée sont complexes et variées.
Selon la nature des porteurs de projets, elle est parfois le résultat d’une reconversion personnelle, notamment de cadres, qui veulent donner un autre sens à leur engagement professionnel. Pour de nombreux créateurs, c’est la dimension sociale qui est prépondérante. C’est notamment ce qui motive un certain nombre de jeunes dirigeants en début de carrière. Des personnes sont issues d’autres sphères de l’économie sociale et solidaire. On trouve, par exemple, des encadrants techniques issus d’entreprises d’insertion.
Pour d’autres enfin, c’est la logique économique qui est prépondérante. Il s’agit avant tout de conquérir de nouvelles parts de marchés, en utilisant parfois la plus value sociale avant tout comme un argument commercial…
L’émergence des clauses sociales dans les marchés publics vient aussi stimuler la création ou le recours aux Entreprises Adaptées. Certains grands groupes s’interrogent aujourd’hui sur l’offre disponible, pour pouvoir eux-mêmes faire appel à des prestataires de ce type et répondre à des marchés publics.
Une grande majorité des dirigeants d’Entreprises Adaptées est issue du tissu associatif et social. Ils sont ainsi 60 % à diriger parallèlement un ESAT. La professionnalisation du secteur ces dernières années a cependant tendance à corriger cette prédominance. Enseignants ou travailleurs sociaux qui prennent un virage vers l’activité économique, anciens chefs d’entreprises qui prennent un virage vers une activité plus sociale, personnes ayant un ancrage dans la vie politique locale, commerciaux…
Ils ont le plus souvent une expérience professionnelle significative et ont environ une cinquantaine d’années. Ils ont aussi souvent eu, dans leur histoire de vie, un lien particulier, une confrontation avec le handicap, à travers leur famille, leurs amis…
Le développement des Entreprises Adaptées était confronté à un paradoxe. D’un côté, le marché se développe et la demande « privée » est croissante, ce qui invite à stimuler ou accompagner la création d’entreprises nouvelles. Double paradoxe, l’enveloppe annuelle globale de l’état ne semble jamais totalement utilisée, mais le système des attributions par région et selon les DIRECCTE demanderait plus de souplesse pour pouvoir répondre de manière plus réactive à des initiatives locales.
De plus, notons que les EA bénéficient d’un avantage concurrentiel conséquent, puisqu’elles permettent aux entreprises, aux établissements des fonctions publiques, aux collectivités territoriales de s’acquitter de la moitié de leur obligation d’emploi de personnes handicapées. Ainsi en devenant clientes des EA ces structures réduisent leur contribution AGEFIPH ou FIPHFP. Les structures relevant du Code des Marchés Publics ont également la possibilité de réserver des marchés aux EA.
sources U.N.E.A Union Nationale des Entreprises Adaptées.
Les surcoûts liés à l'emploi "très majoritaire" de travailleurs handicapés,en Entreprise Adaptée..
Le surcoût global moyen auquel doit faire face une Entreprise Adaptée par rapport à une entreprise classique est estimé à 16 200 euros par an et par travailleur handicapé. Ce surcoût est dû :
• Pour 83,8% à un différentiel de productivité.
• Pour 14,6% à un nécessaire encadrement supplémentaire, à la fois social et technique.
• Pour 1,6% à des besoins techniques complémentaires, en termes de surfaces et d’équipements.
Par les différentes aides publiques mises en place pour favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, l’Etat couvre 92% de ce surcoût (soit 14 900 euros). Deux types d’aides sont mobilisés :
- L’aide au poste : elle permet aux salariés en situation de handicap de percevoir une rémunération au moins égale au Smic. L’aide au poste couvre ainsi 80% du Smic brut non chargé.
- La subvention spécifique : elle constitue l’aide structurelle versée aux Entreprises Adaptées pour les accompagner dans leur développement. Elle atteignait en moyenne 2 100 euros par travailleur handicapé en 2009.
Le contrat d’objectifs triennal (COT), passé entre l’Etat et l’Entreprise Adaptée, valant agrément, précise la situation et le projet de l’EA et détermine les aides de l’Etat. Un avenant financier annuel fixe l’effectif de référence ouvrant droit à une aide de l’Etat pour l’Entreprise Adaptée et détermine le montant de ces aides. Il précise les conditions d’ajustements de l’effectif, en cours d’année, liés à la conjoncture économique.
L’instauration d’un tel mode de financement permet le rapprochement du statut de la personne du droit commun et le renforcement du rôle social et économique des Entreprises Adaptées.
Par ailleurs, l’Entreprise Adaptée, comme toute entreprise, a droit aux autres aides de droit commun.
Une étude réalisée par KPMG pour l’Union nationale des Entreprises Adaptées révèle que les aides publiques déployées constituent un investissement porteur pour la collectivité. L’étude a déterminé en effet qu’à partir d’une rémunération égale à Smic + 2,6% de toute personne handicapée travaillant dans une Entreprise Adaptée, chaque euro investi par la collectivité publique lui est retourné sous forme de recettes fiscales et sociales.
Cela signifie donc, d’un simple point de vue financier, que l’engagement public en faveur d’un accès à l’emploi d’un travailleur handicapé constitue un investissement gagnant.
L’étude démontre par ailleurs que toute personne handicapée en situation de non emploi représente un coût moyen pour la collectivité de 8 870 euros par an. Ce coût varie selon les allocations dont la personne handicapée bénéficie.
Ainsi, lorsqu’une personne handicapée, qui bénéficiait d’une allocation liée à son handicap (AAH) ou à sa situation de non emploi (RSA, ARE...), accède à l’emploi et à une rémunération de niveau Smic + 2,6% en Entreprise Adaptée, le gain social (ou l’économie budgétaire) pour la collectivité s’élève à 8 869 euros par an. (sources U.N.E.A)
L'entreprise REBOND...recit d'une expérience hors norme
Cette vidéo présente l'entreprise REBOND à travers l'optimisation des ressources et des compétences des Travailleurs Handicapés.
L’amélioration des conditions de travail, un environnement adapté et un accompagnement professionnel personnalisé (entretiens, bilans,formations) contribuent à optimiser les ressources et les compétences des salariés et à favoriser leur évolution de carrière au sein de Rebond ou, à terme, dans le milieu classique.
sources You tube
L'Entreprise Adaptée et ses moyens financiers
sources UNEA diffusion Youtube
Publié depuis Overblog
sources diffusion You Tube APF
